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Admissibilité

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Droits de propriété du Contenu du site ; Licence restreinte

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Marques

eSport-Eu, Esport Media, eSport-Eu.com et les autres graphismes, logos, dessins, modèles, entêtes de page, icônes de bouton, scripts et dénominations désignant les services de la Société sont des marques déposées ou non déposées ou des identités visuelles (trade dress) de la Société en Europe et dans d'autres pays. L'utilisation des marques et des identités visuelles de la Société, y compris intégrés à d'autres marques et/ou noms de domaines, pour désigner de quelque manière que ce soit des produits ou des services, est interdite si elle risque de créer une confusion. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à la Société est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de celle-ci.

Code de bonne conduite de l'utilisateur

Vous reconnaissez que, hormis les programmes publicitaires proposés sur notre Site (Flyers eSport-Eu et Petites annonces eSport-Eu), le Service et le Site vous sont disponibles pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Vous garantissez qu'aucun élément envoyé par le biais de votre compte ou publié, transmis, partagé par vous-même sur ou par le biais du Service n'enfreigne les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il comporte un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.

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• utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ou interagir avec le Service ou le Site;
• télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de toute autre manière sur le Site un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
• télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos, à l'exclusion des vidéos privées : (i) dans lesquelles vos amis ou vous-même apparaissez, (ii) qui sont réalisées par vos amis ou vous-même, ou (iii) qui constituent une création originale de vos amis ou de vous-même ;
• créer plusieurs comptes Utilisateur, créer un compte Utilisateur pour le compte d'un tiers ou créer un compte Utilisateur pour le compte d'un groupe ou d'une entité ;
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• télécharger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités;
• télécharger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
• solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• télécharger, publier, transmettre, partager ou rendre disponible tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunications;
• intimider ou harceler autrui ;
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Contenu utilisateur publié sur le Site

Vous êtes seul responsable des photos, profils (y compris vos nom, photos et ressemblances), messages, notes, textes, informations, musiques, vidéos, annonces, listes et autre contenu que vous téléchargez ou affichez (« publiez ») sur le Service ou le Site (ou par son intermédiaire), ou que vous transmettez ou partagez avec d'autres utilisateurs (ci-après collectivement le « Contenu utilisateur »). Vous vous interdisez de publier, transmettre ou partager, sur le Site ou le Service, un Contenu utilisateur dont vous n'êtes pas l'auteur ou que vous n'avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que la Société puisse, le cas échéant, modifier le Site ou supprimer ou retirer (sans préavis) tout Contenu du site ou tout Contenu utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, y compris tout Contenu utilisateur que la Société estime enfreindre les conditions du présent Contrat, ainsi que tout Contenu utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou leur porter atteinte. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site ou fournissez à la Société vous incombent totalement.

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément la Société à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à la Société, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que la Société puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. eSport-Eu ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. En vertu des présentes Conditions d'utilisation, vous demeurez propriétaire de votre Contenu utilisateur et des droits d'auteur ou autres qui lui sont associés.

Réclamations et plaintes relatives aux droits d'auteur

Par respect des droits de propriété intellectuelle, nous interdisons aux utilisateurs de télécharger, de publier ou de transmettre de toute autre manière sur le site ou le service de eSport-Eu des éléments enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Lors de la réception d'une notification d'une prétendue contrefaçon, nous supprimons ou désactivons promptement l'accès aux éléments concernés ou, en cas de violations répétées des droits d'auteur, nous résilions les comptes des utilisateurs récidiv id='tbl'istes, conformément au Digital Millenium Copyright Act (DCMA). Si vous constatez le non-respect de vos droits d'auteur du fait d'un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une réclamation écrite à notre Agent chargé des questions juridiques. Pour en savoir plus sur les moyens à votre disposition pour notifier à eSport-Eu une contrefaçon de vos droits d'auteur, veuillez nous consulter.

Clauses relatives aux utilisateurs récidiv id='tbl'istes

Conformément au DCMA (Digital Millenium Copyright Act) et à la législation en vigueur, la Société peut décider, à son entière discrétion, et dans des circonstances appropriées, de supprimer les comptes des utilisateurs qui ont enfreint à plusieurs reprises la réglementation sur les droits de propriété intellectuelle. La Société peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès au Site et/ou mettre fin aux comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui, quelle que soit la fréquence de ces infractions.

Sites web et contenu de tiers

Le Site contient des liens (ou le Site ou le Service vous dirige) vers d'autres sites Internet (« Sites tiers ») ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d'eux (les « Applications, logiciels et contenus tiers »). La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des Sites tiers et des Applications, logiciels et contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Applications, logiciels et contenus tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas non plus responsables du contenu, de l'exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Applications, logiciels et contenus tiers. L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation d'un Site tiers ou d'Applications, logiciels et contenus tiers n'est pas soumise à notre acceptation. L'accès à des Sites tiers à partir du Site ou l'utilisation ou l'installation d'Applications, logiciels et contenus tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité et n'est pas régi par nos Conditions d'utilisation ou nos politiques. Vous devez prendre connaissance des conditions et des règlements, y compris des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données, qui sont en vigueur sur le site consulté à partir du Site ou associés aux applications que vous utilisez ou installez à partir du site.

Service de partage

La Société propose une fonction grâce à laquelle les utilisateurs du Site peuvent partager des ressources avec d'autres membres ou publier dans leur profil de membre des vidéos, des articles ainsi que des Applications, logiciels et contenus tiers provenant de Sites tiers et/ou des liens vers des Sites tiers par le biais du Service (le « Service de partage »). Vous acceptez sans restriction que votre utilisation des Services de partage et de tous liens, Contenu utilisateur, Applications, logiciels et contenus tiers partagés via le Service de partage soit soumise aux règles de bonne conduite et aux clauses des présentes Conditions d'utilisation.

Utilisation de Liens de partage par les fournisseurs de contenu en ligne

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, les Sites tiers qui satisfont aux exigences définies ci-après peuvent insérer sur leurs pages Internet un Lien de partage (décrit ci-après), dans le format approuvé par la Société, afin de faciliter l'utilisation du Service de partage. Un Site tiers qui publie un Lien de partage sur son site Internet est désigné sous le nom de « Fournisseur de contenu en ligne » et doit se conformer aux clauses qui le concernent dans les présentes Conditions d'utilisation. Un « Lien de partage » est un bouton et/ou un lien texte figurant sur une page Internet d'un Fournisseur de contenu en ligne qui, lorsqu'il est activé par l'utilisateur, nous permet de lancer un mécanisme de partage par lequel les utilisateurs peuvent partager des ressources avec d'autres ou publier des liens et du contenu sur leur profil de membre depuis cette page.

Au cas où le Lien de partage est un bouton qui contient des icônes, des images, des marques ou d'autres éléments appartenant à la Société, le Fournisseur de contenu en ligne peut les utiliser dans le cadre de l'insertion du Lien de partage sur son site à condition de respecter le format fourni par la Société. Au cas où le Lien de partage est un lien texte, il doit comporter le terme « eSport-Eu ». La Société peut révoquer les droits concédés au Fournisseur de contenu en ligne à tout moment avec ou sans motif, le Fournisseur de contenu en ligne acceptant alors de supprimer tous les Liens de partage de son site.

Pour qu'un Fournisseur de contenu en ligne puisse intégrer un Lien de partage sur ses pages, le Site tiers ne doit pas comporter de contenu qui s'il était partagé ou publié par un utilisateur, enfreindrait les règles du Code de bonne conduite de l'utilisateur énoncées précédemment. Sans préjudice de ce qui précède, le Fournisseur de contenu en ligne renonce à publier un Lien de partage sur un site dont le contenu est contrefaisant, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image ou pouvant porter atteinte à la Société ou engager leur responsabilité de quelque manière que ce soit. Le Fournisseur de contenu en ligne déclare et garantit à cet égard qu'un tel contenu ne figure pas et ne figurera pas sur un tel site. En incluant un Lien de partage, le Fournisseur de contenu en ligne accepte de défendre et d'indemniser la Société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou liés à un tel Lien de partage, des liens, contenus ou d'autres éléments pouvant être partagés ou publiés via ce Lien de partage ou résultant d'un non-respect réel ou prétendu des garanties susmentionnées.

En intégrant un Lien de partage, le Fournisseur de contenu en ligne concède expressément à la Société, et garantit détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier, sans rétribution financière de notre part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser le Service de partage afin de créer des liens vers, utiliser, copier, publier, charger en flux continu (stream), représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie), résumer, et distribuer le contenu, liens et autres créations se trouvant sur la page Internet sur laquelle le Fournisseur de contenu positionne son Lien de partage.

Petites annonces eSport-Eu

En utilisant les Petites annonces eSport-Eu, vous acceptez de vous conformer aux Conseils d'utilisation et aux autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Les Conseils d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter chaque fois que vous utilisez les Petites annonces eSport-Eu. Les parties à une transaction sont seules responsables de toutes les interactions intervenant entre elles : modalités de paiement, échange des biens et services achetés le cas échéant, résultats et performances de la transaction ou de la relation engagée via les Petites annonces eSport-Eu. Vous reconnaissez que eSport-Eu n'est pas responsable de l'action ou de l'inaction d'une partie à une transaction, du défaut d'exécution, de paiement de sommes dues ou de livraison de marchandises ou de services promis ou de tout autre aspect de la transaction. Les frais ou paiements afférents aux Petites annonces de eSport-Eu et collectés par eSport-Eu figurent sur le Site et sont soumis aux conditions applicables à ces frais prévues aux Conditions de vente de eSport-Eu. Cependant, notez que les Conditions de vente ne s'appliquent pas aux achats de produits ou de services de tiers effectués sur les Petites annonces eSport-Eu, car ces transactions sont établies entre le tiers et vous-même. L'UTILISATION DES PETITES ANNONCES eSport-Eu S'EFFECTUE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET SOUS VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

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Différends entre utilisateurs

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Confidentialité

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LE SITE, LE SERVICE (Y COMPRIS LES SERVICES MOBILES, LE SERVICE DE PARTAGE ET LE SERVICE PETITES ANNONCES), TOUTES LES APPLICATIONS ET LE CONTENU DU SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ; LA SOCIÉTÉ AUCUNE DECLARATION NI N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE PROPRIETE, DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ NE PEUT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT PARTICULIER DE L'UTILISATION DU SITE ET/OU DU SERVICE ET/OU DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ OU L'ABSENCE D'ERREURS DES LOGICIELS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS DU SITE OU DU SERVICE OU DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME ; ELLE NE GARANTIT PAS NON PLUS L'ABSENCE DE VIRUS OU DE COMPOSANTS NOCIFS SUR LES SERVEURS DU SITE ET DU SERVICE OU DANS LES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME. VOUS DEVEZ DONC ÊTRE PRUDENT LORS DE L'UTILISATION ET DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS LOGICIELS, CONTENUS OU ÉLÉMENTS ET UTILISER DES LOGICIELS DE DÉTECTION ET DE SUPPRESSION DE VIRUS RECONNUS PAR LE MARCHE. SANS PREJUDICE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION DE CONTENU, D'ÉLÉMENTS, DE DONNÉES OU DE LOGICIELS (Y COMPRIS TOUT CLIENT MOBILE) À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, AINSI QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION D'APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME S'EFFECTUE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DISPOSITIF, ET DE LA PERTE DE DONNEES OU DE TOUT AUTRE PREJUDICE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES ÉLÉMENTS PRÉCITÉS.

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Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE L'UTILISATION D'APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIÉTÉ AFIN DE BÉNÉFICIER DU SERVICE POUR LA DURÉE DE VOTRE INSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 1 000 $. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES, SAUF DISPOSITION LÉGALE PARTICULIÈRE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION.

Résiliation

La Société pourra résilier votre inscription, supprimer votre profil ou tout contenu ou information que vous avez publié sur le Site ou par l'intermédiaire d'une Application de la Plate-forme et/ou vous interdire l'utilisation ou l'accès au Service, au Site ou à une Application de la Plate-forme (ou à une partie, un aspect ou une fonction du Service, du Site ou d'une Application de la Plate-forme) avec ou sans motif, avec ou sous préavis, à tout moment et à son entière discrétion, y compris si elle estime que vous êtes âgé de moins de 13 ans ou de moins de 18 ans et que vous ne fréquentez pas d'établissement d'enseignement secondaire ou supérieur. Quand nous apprenons le décès d'un utilisateur, nous laissons généralement (mais pas systématiquement) son compte ouvert sous un statut commémoratif spécial pour une durée déterminée afin que celui-ci tienne le rôle de registre de signatures accessible aux autres utilisateurs.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout différend sera réglé par le tribunal compétent: de Paris.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser la Société, ses filiales et ses affiliés, ainsi que ses dirigeants, cadres, agents, contractants, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou lié à tout Contenu utilisateur, aux Applications, logiciels et contenus tiers que vous publiez ou partagez sur ou par le biais du Site (y compris par le biais du Service de partage), votre utilisation du Service ou du Site, votre comportement vis-à-vis du Service, du Site ou des autres utilisateurs du Site ou du Service ou contre toute violation du présent Contrat ou de la législation ou des droits d'un tiers.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que les questions, commentaires, suggestions, idées, remarques et autres informations sur le Site ou le Service (« soumissions ») que vous fournissez à la Société ne constituent pas des informations confidentielles soient cédés intégralement à la Société. La Société sera titulaire des droits exclusifs, y compris l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, et pourra utiliser et diffuser ces soumissions à toutes fins (commerciales ou autres) sans que vous soyez informé ou rétribuez pour ces actions.

Définitions et termes utilisés

Sauf mention contraire, les termes « inclure », « y compris », « c'est-à-dire », « par exemple » et autres termes similaires s'entendent avec l'expression « sans limitation ». Les mots ou groupes de mots commençant par une majuscule possèdent la signification particulière qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.

Autre

Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous-même et la Société eu égard à l'utilisation du Site et/ou du Service. Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre vous-même et la Société relativement à l'utilisation du Site ou du Service. Toute défaillance de la Société dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition dans quelque autre situation que ce soit. La non-validité éventuelle d'une disposition quelconque du présent Contrat n'entache en rien la validité des autres dispositions. Toute clause des présentes Conditions éventuellement déclarée nulle, illégale ou inapplicable sera considérée comme indépendante des autres dispositions de ces Conditions, et n'aura aucun autre effet sur la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes.